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3 juillet 2018Rubrique : services publicsTitre : Avenir des centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : femmesTitre : Accueil des femmes victimes de violences sexuelles dans les commissariatsRéponse publiée le 31 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : familleTitre : Rgime fiscal d'une donation-partage - Enfants adoptés sous la forme simpleRéponse publiée le 13 août 2019
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3 juillet 2018Rubrique : enfantsTitre : Encadrement du « plan mercredi »Réponse publiée le 16 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Dédommagements des personnes victimes de catastrophes naturellesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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3 juillet 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Protection des œuvres de <em>street-art</em>Réponse publiée le 25 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Vacance à la direction du service interministériel des archives de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : animauxTitre : Protection des animaux sauvagesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 18 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme de la fonction publique et statuts des fonctionnairesRéponse publiée le 16 octobre 2018