Mme Yvette Benayoun-Nakache

Socialiste

Haute-Garonne (4^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 9 octobre 2001 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 31 mars 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 5 mars 1998
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 9 mai 2000 au 27 juin 2001
  - Membre
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France République du Tchad
      - Du 21 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Belize
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France Israël
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France Israël
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Tchad
      - Du 21 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Belize
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléante
    - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
      - Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002

Mme Yvette Benayoun-Nakache

Fonctions (archives)