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Examen d'un rapport d'information sur le dossier médical personnel (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) 2
Examen de la proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif n° 616 13
Information relative à la commission 16 -
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
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Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
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Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports, M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité et Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 2
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs) 2
Information relative à la commission. 17 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, sur les travaux du Haut Conseil 2
Informations relatives à la commission 18 -
Présentation des conclusions de l'étude de la société Alcimed sur la politique vaccinale de la France
Examen du cahier des charges pour l'étude engagée par l'Assemblée nationale sur le dépistage individuel et le traitement du cancer de la prostate -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Demoule, président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), M. Robert Heimlich, président de la commission du fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP), et M. Stéphane Deschamps, conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, sur les recherches archéologiques préventives. 2
Information relative à la commission 13 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, et de Mme Rollande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'application des lois de financement de la sécurité sociale. 2
Informations relatives à la commission 19
Mayenne (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)