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1er février 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 5 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 27 septembre 2011
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14 décembre 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 11 janvier 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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23 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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9 novembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 8 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réglementationRéponse publiée le 22 février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 mai 2011
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5 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 19 juillet 2011