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21 octobre 2008Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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21 octobre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 17 février 2009
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23 septembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 20 janvier 2009
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16 septembre 2008Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 5 mai 2009
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15 juillet 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 5 août 2008
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8 juillet 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 28 octobre 2008
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24 juin 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : adjoints techniquesRéponse publiée le 24 mars 2009
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Réponse publiée le 17 mars 2009
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20 mai 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 septembre 2008