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10 février 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsRéponse publiée le 28 juillet 2009
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10 février 2009Rubrique : logementTitre : maisons individuellesRéponse publiée le 27 juillet 2010
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3 février 2009Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 31 mars 2009
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3 février 2009Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 21 avril 2009
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9 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 janvier 2009
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9 décembre 2008Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : environnementRéponse publiée le 27 janvier 2009
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6 novembre 2008Rubrique : industrieTitre : chimieQuestion posée en séance