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16 mars 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 27 avril 2010
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16 mars 2010Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 27 avril 2010
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9 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 20 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 21 septembre 2010
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2 février 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 29 juin 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 3 mai 2011
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12 janvier 2010Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 13 avril 2010