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25 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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25 septembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge zéroRéponse publiée le 23 octobre 2018
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26 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Fonds pour le développement de la vie associative décret associations sportivesRéponse publiée le 14 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Santé pratique infirmière avancéeRéponse publiée le 10 juillet 2018
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13 juin 2018Rubrique : étrangersTitre : accueil des réfugiés en EuropeQuestion posée en séance
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1er mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Projet de fermeture des centres d'information et d'orientation CIORéponse publiée le 14 août 2018
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27 mars 2018Rubrique : défenseTitre : Politique extérieure - Yémen - Exportation d'armesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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13 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Allocation aux adultes handicapés (AAH)Réponse publiée le 16 octobre 2018
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13 mars 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Utilisation fonds de concours syndicats d'énergiesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : CUMA revendication modalités comptables affectation des subventions publiquesRéponse publiée le 15 mai 2018