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4 février 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 février 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 6 mai 2014
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4 février 2014Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 mai 2014
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4 février 2014Rubrique : politique socialeTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 29 décembre 2015
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4 février 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 18 mars 2014
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4 février 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 22 juillet 2014
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4 février 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 29 avril 2014
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3 décembre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 mai 2016
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3 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 18 février 2014
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21 novembre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance