• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13559 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12502 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maisons de santé pluridisciplinaires

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12119 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12046 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11938 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11871 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11868 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11796 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11744 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11673 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : voitures particulières

  Réponse publiée le 12 mars 2013