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Évaluation de la révision générale des politiques publiques : point d'étape
Évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural : point d'étape
Questions diverses
Prochaine réunion -
Informations relatives à la commission
Examen de la proposition de loi (n° 3176) portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (M. Jérôme Bignon, rapporteur) -
Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n° 3205) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information relatif aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Informations relatives à la commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion
Information relative à la commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion
Information relative à la commission -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la biodiversité marine, avec la participation de M. Jean-François Tallec, secrétaire général de la mer, en charge de la stratégie marine pour la biodiversité ; M. Jérôme Bignon, député, président de l'Agence des aires marines protégées, accompagné de M. Olivier Laroussinie, directeur ; M. Hubert Carré, directeur du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; M. Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l'Ifremer, accompagné de MM. Philippe Goulletquer, et Philippe Gros, responsables scientifiques
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la politique d'aménagement du territoire
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Audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, Président-directeur général de Météo France
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Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n° 4329) (M. Jérôme Bignon, rapporteur)
Présentation, ouverte à la presse, du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural (n° 4301) (MM. Jérôme Bignon et Germinal Peiro, rapporteurs) -
Examen de l'étude préalable sur « politiques publiques et évolution des inégalités sociales » présentée par MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot
Présentation par MM. Claude Goasguen et Jean Mallot des réponses à l'appel d'offres pour un accord-cadre pour des études à faire réaliser par des prestataires externes
Nomination de rapporteurs.
Questions diverses
Somme (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)