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22 novembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 avril 2012
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22 novembre 2011Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 17 janvier 2012
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17 novembre 2011Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion posée en séance
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1er novembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéQuestion close sans réponse le 28 février 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : scieriesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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28 septembre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion posée en séance
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27 septembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : MarocRéponse publiée le 8 mai 2012
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6 septembre 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 18 octobre 2011