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23 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesRéponse publiée le 2 février 2010
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23 octobre 2007Rubrique : presse et livresTitre : maisons d'éditionRéponse publiée le 11 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : infirmiersRéponse publiée le 15 juillet 2008
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Réponse publiée le 1er juillet 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 1er juillet 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 1er juillet 2008
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9 octobre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 29 janvier 2008