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14 décembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 1er février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 18 janvier 2005
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Réponse publiée le 12 avril 2005
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11 novembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance
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2 novembre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 15 février 2005
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2 novembre 2004Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 7 décembre 2004
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2 novembre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 11 janvier 2005
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26 octobre 2004Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 14 décembre 2004
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26 octobre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 18 janvier 2005