• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67165 de M. Claude Birraux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66576 de M. Claude Birraux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66574 de M. Claude Birraux

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66572 de M. Claude Birraux

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66571 de M. Claude Birraux

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66570 de M. Claude Birraux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66476 de M. Claude Birraux

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66359 de M. Claude Birraux

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : commission nationale consultative des gens du voyage

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66358 de M. Claude Birraux

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de stage

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65798 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : médecine scolaire

  Réponse publiée le 22 octobre 2001