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6 avril 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : CNAMRéponse publiée le 7 juin 1999
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6 avril 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 1er octobre 2001
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30 mars 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion close sans réponse le 4 mai 1998
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30 mars 1998Rubrique : santéTitre : maladies chroniquesRéponse publiée le 28 septembre 1998
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16 mars 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 4 mai 1998
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16 mars 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : boulangerie et pâtisserieRéponse publiée le 22 juin 1998
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16 mars 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 18 mai 1998
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16 mars 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 22 juin 1998
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16 mars 1998Rubrique : TVATitre : champ d'applicationRéponse publiée le 19 octobre 1998
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9 mars 1998Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 1er juin 1998