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Réponse publiée le 19 janvier 1998
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27 octobre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 2 février 1998
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27 octobre 1997Rubrique : traités et conventionsTitre : applicationRéponse publiée le 5 janvier 1998
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20 octobre 1997Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 27 octobre 1997
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20 octobre 1997Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 novembre 1997
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20 octobre 1997Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 15 décembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 19 janvier 1998
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29 septembre 1997Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 22 décembre 1997
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22 septembre 1997Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 15 décembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 1er décembre 1997