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26 avril 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 26 juillet 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 30 août 2011
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Réponse publiée le 27 décembre 2011
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9 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mars 2011
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29 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 mai 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnitésRéponse publiée le 10 août 2010
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20 avril 2010Rubrique : urbanismeTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 mars 2010Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 8 mai 2012
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23 mars 2010Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012