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16 février 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 6 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : coopération et développementRéponse publiée le 9 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 1er décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 25 mai 2010
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15 septembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Sri LankaRéponse publiée le 10 novembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 17 août 2010
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9 juin 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 18 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : justiceTitre : juridictions commercialesRéponse publiée le 11 mai 2010
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26 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 décembre 2009