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- 1. Réforme des retraites (vote solennel) (n° 2770)
- 3. Réforme des collectivités territoriales (n° 2779)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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(010e)
- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2009 - 2010
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Reprise de l'exercice de mandats de députés
- 5. Réforme des retraites (n° 2770)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement national pour l'environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du crédit à la consommation (suite) (n° 2150)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les collectivités territoriales (suite)
- 2. Débat sur l'application du droit au logement opposable
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 2298)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)