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- 1. Dérogations au repos dominical (n° 1782) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
- 2. Déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n o 1610) (suite)
- 5. Programmation militaire pour les années 2009-2014 (n° 1615) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n° 1615)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Développement économique des outre-mer (n° 1579)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n o 993)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de la prescription en matière civile.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre la corruption (n os 171, 243)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)