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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (Nouvelle lecture) (n° 4028)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 4028)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (loi organique et loi ordinaire) (n os 3838 et 3866) (Votes solennels)
- 3. Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868) (Vote solennel)
- 4. Encadrement des prix des produits alimentaires (n° 3745) (Vote solennel)
- 5. Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (n° 3853) (Vote solennel)
- 6. Lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800)
- 7. Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 3952)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Rémunération pour copie privée (vote solennel) (n° 3953)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rémunération pour copie privée (n° 3953)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurité du transport aérien civil (n° 2673)
- 2. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (n° 3926)
- 3. Précarité professionnelle des femmes (n° 3795)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)