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- 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Pluralisme dans les médias audiovisuels
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection du secret des sources des journalistes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Aimé Césaire
- 2. Question au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Michel Debet
- 4. Modernisation du marché du travail (n os 743, 789) (suite).
- 5. Conseil constitutionnel et archives (n os 567, 810) ; Archives (n os 566, 810)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Organisation du service public de l'emploi (n os 578, 600
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
- 3. Accord de Cotonou sur le partenariat ACP-CE Financement des aides de la Communauté pour la période 2008-2013 (n os 354, 410)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 3. Attentat en Afghanistan
- 4. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) p.
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)