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22 décembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : fonctionnementRéponse publiée le 8 décembre 2009
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Réponse publiée le 29 septembre 2009
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4 août 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnitésRéponse publiée le 24 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 8 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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2 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 août 2009
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19 mai 2009Rubrique : handicapésTitre : transports aériensRéponse publiée le 23 novembre 2010