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Réponse publiée le 31 mars 2003
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Réponse publiée le 10 février 2003
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25 novembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 24 mars 2003
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25 novembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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25 novembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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25 novembre 2002Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 9 juin 2003
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4 novembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 3 février 2003
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Réponse publiée le 10 février 2003
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21 octobre 2002Rubrique : automobiles et cyclesTitre : volsRéponse publiée le 13 janvier 2003
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7 octobre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 17 mars 2003