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Audition de M. Stéphane Créange, chef du bureau B2 de la Direction de la législation fiscale, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du Service juridique de la fiscalité (Direction générale des finances publiques).
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Audition de Mme Françoise Sampermans, présidente, et Mme Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de France Générosités ; de Mme Agnès de Fleurieu, vice-présidente, et Mme Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la Charte.
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Audition de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique).
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Table ronde « Modèle économique et financier » :
Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
M. Christian Sautter, président de France Active ;
M. Yannick Blanc, président de La Fonda. -
Election du Bureau de la commission des affaires étrangères
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Table ronde sectorielle « Santé Prévention » :
M. Gérard Labat, membre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), président de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR),
M. Gérard Raymond, administrateur du Collectif interassociatif sur la santé, secrétaire général de l'Association française des diabétiques (AFD),
M. Alain Legrand, directeur général d'AIDES,
M. Jean-Pierre Gaspard, secrétaire général de l'AFM-Téléthon (Association française contre les myopathies). -
Audition de M. Jean-Pierre Hardy, directeur des politiques sociales de l'Assemblée des départements de France
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Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
Table ronde sectorielle « Sport » :
M. Aymeric de Tilly, directeur adjoint de la Ligue du football amateur (Fédération française de football) ;
M. Patrice Doctrinal, vice-président de la Fédération française de rugby ;
M. Christophe Zajac, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Fédération française de basket-ball ;
M. Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme ;
M. Philippe Bana, directeur technique national, et Mme Cécile Mantel, directrice du service juridique de la Fédération française de handball ;
M. Patrick Andréani, délégué technique général de la Fédération française de gymnastique -
Table ronde « Associations d'élus » :
Mme Corinne Bord, conseillère régionale d'Île-de-France, représentant l'Association des régions de France (ARF) ;
M. Jean-Marie Darmian, membre du bureau de l'Association des maires de France (AMF). -
Table ronde sectorielle « Associations du secteur sanitaire, social et médico-social » :
M. Dominique Balmary, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
M. Florent Gueguen, directeur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), et M. Samuel Le Floch, chargé de mission ;
M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), et Mme Adeline Leberche, directrice du secteur médico-social de la FEHAP ;
M. Didier Arnal, directeur général adjoint de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) ;
M. Yves Verollet, délégué général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), et M. Nicolas Pailloux, conseiller « Politiques publiques » ;
Mme Françoise Kbayaa, présidente adjointe de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), et M. Thierry Nouvel, directeur général de l'UNAPEI.
Nord (20e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)