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6 novembre 2007Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 octobre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersRéponse publiée le 8 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 25 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 19 février 2008
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30 octobre 2007Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 18 décembre 2007
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30 octobre 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 octobre 2007Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 18 décembre 2007
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Réponse publiée le 20 novembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 25 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 11 décembre 2007