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23 octobre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 29 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 5 février 2008
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Réponse publiée le 26 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 17 juin 2008
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16 octobre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 juin 2009
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : entreprisesTitre : environnementRéponse publiée le 12 février 2008
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2 octobre 2007Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : décorationsRéponse publiée le 18 décembre 2007
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3 octobre 2007Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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25 septembre 2007Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 30 octobre 2007