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18 septembre 2007Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 23 octobre 2007
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Réponse publiée le 18 novembre 2008
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18 septembre 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 24 février 2009
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18 septembre 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 13 novembre 2007
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11 septembre 2007Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 septembre 2007Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 9 octobre 2007
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11 septembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 14 avril 2009
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11 septembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 septembre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 1er janvier 2008
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11 septembre 2007Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 18 novembre 2008