• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119438 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118929 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118795 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur et aménagement du territoire : préfectures et sous-préfectures

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1877 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : entreprises

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117965 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117964 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117745 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117711 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117128 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117016 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 20 mars 2007