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17 janvier 2007Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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16 janvier 2007Rubrique : familleTitre : médaille de la familleQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : impôts locauxTitre : assujettissementRéponse publiée le 27 mars 2007
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Réponse publiée le 27 février 2007
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2 janvier 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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2 janvier 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiennesQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 mars 2007
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26 décembre 2006Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 1er mai 2007