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1er novembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 1er mai 2012
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25 octobre 2011Rubrique : transports aériensTitre : personnelRéponse publiée le 17 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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Réponse publiée le 22 novembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : industrieTitre : matériel de transportsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : associationsTitre : association HacavieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 14 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 17 janvier 2012