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9 août 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : protectionRéponse publiée le 15 novembre 2011
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2 août 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 4 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 23 août 2011
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2 août 2011Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsRéponse publiée le 17 janvier 2012
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2 août 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : financesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 25 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 20 septembre 2011