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Réponse publiée le 18 octobre 2011
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Réponse publiée le 27 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 4 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : indemnisationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 décembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 20 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 1er novembre 2011