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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : train-autoRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 8 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide médicaleRéponse publiée le 28 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPETRéponse publiée le 15 mars 2011
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12 octobre 2010Rubrique : presse et livresTitre : éditionRéponse publiée le 28 décembre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 16 novembre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012