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16 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion close sans réponse le 20 juillet 2010
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9 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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Réponse publiée le 29 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 13 juillet 2010
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9 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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23 février 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 21 septembre 2010
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23 février 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 18 mai 2010