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28 janvier 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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12 janvier 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 4 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 15 juin 2010
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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15 décembre 2009Rubrique : propriétéTitre : mitoyennetéRéponse publiée le 30 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : aidants familiauxRéponse publiée le 16 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 1er juin 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010