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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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8 décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 26 octobre 2010
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24 novembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 26 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 21 décembre 2010
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10 novembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : charbon et fioulRéponse publiée le 16 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 13 juillet 2010
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4 novembre 2009Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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20 octobre 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 16 février 2010