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28 avril 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : établissementsRéponse publiée le 13 juillet 2010
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28 avril 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 2 juin 2009
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Réponse publiée le 27 octobre 2009
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14 avril 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 14 juillet 2009
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7 avril 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : organismesRéponse publiée le 23 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 5 mai 2009
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Réponse publiée le 16 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 8 mars 2011
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24 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 10 novembre 2009