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16 septembre 2008Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 28 octobre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 19 janvier 2010
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9 septembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 17 février 2009
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9 septembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 8 juin 2010
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9 septembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 septembre 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 28 octobre 2008
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2 septembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 18 novembre 2008
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2 septembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 7 octobre 2008
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2 septembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 18 novembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 28 octobre 2008