• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110906 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110905 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110158 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110157 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges sauvages

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109917 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109759 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109512 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109429 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109428 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109427 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 6 février 2007