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Réponse publiée le 21 janvier 2002
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24 septembre 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pesticidesRéponse publiée le 24 décembre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 17 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 29 octobre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : handicapésTitre : stationnementQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 10 décembre 2001
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6 août 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillage et d'optiqueQuestion sans réponse
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23 juillet 2001Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 10 septembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion sans réponse