M. Yves Boisseau

Union pour un Mouvement Populaire

Calvados (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juillet 2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 8 juin 2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 19 juin 1995 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 8 novembre 1995 (Démission)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 23 juin 1995 au 8 novembre 1995
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France République de Pologne
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléant
    - Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
      - Du 1er juin 2005 au 19 juin 2007

M. Yves Boisseau

Fonctions (archives)