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2 février 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 8 mars 2016
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2 février 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : droits d'inscriptionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 janvier 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 7 mars 2017
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Réponse publiée le 23 août 2016
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15 décembre 2015Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 novembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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10 novembre 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mai 2016
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27 octobre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : contrôleRéponse publiée le 20 septembre 2016
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29 septembre 2015Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 5 avril 2016
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22 septembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : sécuritéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017