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23 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 15 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 21 décembre 2010
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9 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 27 avril 2010
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9 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 3 août 2010
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Réponse publiée le 27 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsRéponse publiée le 15 juin 2010
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Réponse publiée le 4 mai 2010