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17 mars 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 27 mars 2009
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10 mars 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 3 novembre 2009
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3 mars 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 7 avril 2009
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Réponse publiée le 11 août 2009
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3 mars 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 février 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 16 juin 2009
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Réponse publiée le 30 août 2011
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24 février 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 30 juin 2009
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27 janvier 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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27 janvier 2009Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 10 mars 2009