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9 septembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 15 juin 2010
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Réponse publiée le 6 janvier 2009
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9 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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9 septembre 2008Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 14 octobre 2008
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Réponse publiée le 28 octobre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 8 mars 2011
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9 septembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 25 novembre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : associationsRéponse publiée le 11 novembre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agroenvironnementaleRéponse publiée le 28 octobre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 2 décembre 2008