M. Daniel Boisserie

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Vienne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 novembre 2006

Question écrite n° 109926 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

Réponse publiée le 16 janvier 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109925 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 16 janvier 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109924 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : TVA

Titre : exonération

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109923 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 26 décembre 2006
14 novembre 2006

Question écrite n° 109922 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse publiée le 12 décembre 2006
14 novembre 2006

Question écrite n° 109921 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 6 février 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109920 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : politique économique

Titre : prélèvements obligatoires

Réponse publiée le 9 janvier 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109919 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 12 décembre 2006
14 novembre 2006

Question écrite n° 109918 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse
7 novembre 2006

Question écrite n° 109435 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : agriculture

Titre : calamités agricoles

Réponse publiée le 23 janvier 2007

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Questions posées (archives)