Vaucluse (4e circonscription)| Mandat clos le 21 août 2017 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 21 octobre 2015
1ère séance: Questions au gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite) (article 1er à article 7 adt 645)
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mardi 20 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communes
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la réforme de l'asile
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale
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