Vaucluse (4e circonscription)| Mandat clos le 21 août 2017 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
partager
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
partager
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
partager
lundi 11 mai 2015
3ème séance : Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017 (résultat des votes); Avenir politique de la construction européenne
partager
lundi 11 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
partager
lundi 11 mai 2015
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
partager
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
partager
lundi 11 mai 2015
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
partager
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée, sur le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et et à la représentation des Français établis hors de France
partager
lundi 11 mai 2015
1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
partager
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
partager
lundi 11 mai 2015
2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (suite)
partager
1
...
12
13
14
15
16
...
26
Page n°14 : 12 résultats affichés sur un total de 311
